Cinq humanitaires, accusés d’avoir facilité le séjour irrégulier de personnes migrantes en Pologne depuis la Biélorussie, ont été définitivement acquittés. Quatre d’entre eux avaient été arrêtés alors qu’ils transportaient des personnes migrantes, accusés de complicité de « franchissement illégal de la frontière polono-biélorusse » d’une famille égyptienne et d’une famille irakienne, en mars 2022. La cinquième personne était notamment accusée d’avoir fourni de la nourriture et des vêtements aux personnes migrantes et de les avoir hébergées. Selon la loi polonaise, pour que ces actes constituent un délit de « facilitation de séjour illégal », les accusés devraient en retirer un avantage personnel ou financier. Le juge a donc estimé qu’aucun élément de preuve ne permettait d’imputer cet avantage aux accusés, ni dans le franchissement de la frontière, ni dans la facilitation du séjour irrégulier, et qu’il s’agissait ainsi d’une aide humanitaire, et non d’un crime. 

Dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l’asile qui entrera en vigueur 12 juin prochain, le Parlement européen a adopté, grâce à une alliance de la droite et de l’extrême droite, la première liste des « pays d’origine sûrs » de l’Union européenne (UE). Les personnes en demande d’asile en provenance de ces États sont considérées comme bénéficiant d’une protection suffisante contre les risques de persécution. Les pays retenus sont le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie, conformément à la proposition de la Commission d’avril 2025. Les candidats à l’adhésion à l’UE sont également considérés comme des pays sûrs, sauf dans certains cas particuliers, tels que l’occurrence de conflits armés, des sanctions de l’UE liées au non-respect des droits fondamentaux, ou si la protection internationale est reconnue à plus de 20 % de leurs ressortissants demandeurs d’asile. Les ressortissants de ces pays seront soumis à une procédure d’asile accélérée, qui pourra être menée directement à la frontière ou dans les zones de transit. Les eurodéputés ont également adopté une modification du concept de « pays tiers sûr » défini par le règlement sur les procédures d’asile, parachevant le projet d’externalisation de la demande d’asile. Les États membres pourront à présent renvoyer les demandeurs d’asile vers des pays tiers, avec lesquels ils n’ont aucun lien, pour l’examen de leur demande d’asile. Seule l’existence d’accord ou d’arrangement entre un État membre de l’UE et un pays considéré comme « sûr » sera nécessaire.

Le 27 janvier, le gouvernement espagnol a annoncé un plan de régularisation visant environ 500 000 personnes en situation irrégulière. Cette mesure a suscité l’opposition de l’extrême droite espagnole et, selon des discussions informelles, une vive désapprobation au sein de la Commission européenne. À rebours de la tendance européenne au durcissement des politiques migratoires, l’Espagne fait figure d’exception : elle revendique une politique d’accueil en mettant en avant les bénéfices économiques de l’immigration et en promettant les voies légales d’entrée. Selon le Premier ministre Pedro Sánchez, l’immigration a représenté 80 % de la croissance économique du pays au cours des six dernières années. Madrid s’oppose également à la création de centres pour demandeurs d’asile en dehors du territoire européen, une mesure soutenue par plusieurs États membres, en plaidant plutôt pour une action « à la source » afin de freiner la migration irrégulière.

Du 1^er janvier au 30 juin 2026, Chypre assure la présidence de l’Union européenne. Après la Pologne et le Danemark, la présidence chypriote complète le trio de présidences, qui a adopté un programme commun de 18 mois définissant leurs priorités partagées. Parmi celles-ci figure « Une Europe forte et sûre », centrée sur la migration et la gestion des frontières. Dans ce cadre, le 27 janvier, le ministre délégué à la Migration et la Protection Internationale, Nikolas Ioannides, a déclaré au Parlement européen (PE) que Chypre prévoit de faire de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration une priorité de son mandat, visant notamment à promouvoir un système européen de retour « plus efficace, cohérent et équilibré », à conclure les négociations sur la liste de pays d’origine sûrs de l’UE, et renforcer l’externalisation de l’asile par des accords bilatéraux décrits comme mutuellement bénéfiques. Lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’UE à Nicosie, sous la présidence chypriote, les ministres de l’Intérieur ont annoncé la mobilisation d’un fonds de 620M d’euros pour 2026-2027, avec le soutien de Frontex et de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), afin de tripler le nombre de retours de personnes déboutées de l’asile. Ce budget sera financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration de l’UE et doit encore être approuvé par le Parlement européen, mais son adoption est jugée probable.

La majorité des États membres du Conseil de l’Europe demande une révision de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), qu’ils jugent trop restrictive en matière d’éloignement des personnes migrantes. Le 10 décembre 2025, 18 pays ont rejoint les 9 signataires d’une lettre ouverte publiée en mai 2025, appelant à une nouvelle discussion sur l’interprétation de la CEDH en matière de migrations. Ces 27 États, dont l’Italie, le Danemark, la Belgique, la Pologne et le Royaume-Uni, visent notamment les articles 3 et 8 de la CEDH relatifs à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, et au droit au respect de la vie privée et familiale. Selon eux, ces articles sont interprétés de manière extensive et limitent la capacité des États à expulser les personnes étrangères, notamment celles condamnées à des peines. Les 27 États souhaitent adopter une déclaration sur les enjeux migratoires et la CEDH lors d’une prochaine réunion en mai 2026. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a souligné qu’une éventuelle révision de la CEDH risquerait de faire reculer les droits humains dans d’autres domaines. De nombreux juristes réfutent les accusations des États souhaitant une révision. Peggy Ducoulombier, professeure de droit à l’université de Strasbourg, rappelle ainsi que ces dix dernières années, plus de 90 % des requêtes liées à l’immigration ont été rejetées pour irrecevabilité ou pour absence de violation, représentant moins de 2 % des requêtes totales examinées par la Cour.   

Le 8 décembre, les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont conclu un accord sur le règlement Retour et la réserve de solidarité. Cette dernière est essentielle au fonctionnement du mécanisme de solidarité, un système censé répartir équitablement la gestion des demandes d’asile à travers l’UE, en soulageant les pays frontaliers. Le Pacte prévoit la possibilité pour les États membres d’y contribuer soit en acceptant des demandeurs d’asile relocalisés, soit en offrant un soutien financier à un autre État membre pour la gestion de ses frontières ou le soutien de son système d’asile, soit une aide opérationnelle (mise à disposition d’équipements ou de personnels). Le nombre de relocalisations a été fixé à 21 000, un recul par rapport au chiffre de 30 000 stipulé par le Pacte, tandis que le montant de la réserve de solidarité équivaut désormais à 420 millions d’euros pour le cycle 2026, en remplacement des 20 000 par personne dont la responsabilité de l’accueil est assurée par un autre État membre, proposé par la Commission. En novembre, Chypre, la Grèce, l’Italie et l’Espagne ont été reconnus par la Commission comme étant sous pression migratoire et pouvant à ce titre bénéficier du dispositif dès l’entrée en vigueur du Pacte mi-2026, tandis que la Bulgarie, la Tchéquie, l’Estonie, la Croatie, l’Autriche et la Pologne ont été identifiées comme étant confrontées à une situation migratoire importante, leur ouvrant la possibilité à demander des exemptions totales ou partielles de leurs contributions à la réserve de solidarité.

À Bruxelles, les ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européenne ont donné leur premier accord à trois propositions présentées par la Commission européenne dans le cadre de son projet de « règlement Retour ». Parmi ces mesures figure la possibilité d’envoyer les personnes dont la demande d’asile aurait été rejetée vers des « hubs de retour » situés en dehors de l’UE. Sur le plan bilatéral, l’Albanie, qui coopère avec l’Italie, le Rwanda, ancien partenaire du Royaume-Uni, ainsi que le Kosovo et l’Ouganda, sont évoqués comme pays d’accueil pour ces dispositifs. Les États membres ont également renforcé les obligations des personnes visées par une décision de retour : en cas de non-exécution de la décision et de non-coopération avec les autorités, ces personnes pourraient voir leurs aides sociales et permis de travail réduits voire révoqués, ou faire face à des sanctions pénales, y compris des peines de prison. Au sein des États membres, malgré la pression de l’extrême droite, la proposition ne fait pas l’unanimité. La France et l’Espagne se montrent sceptiques, soulevant des interrogations sur la légalité et l’efficacité des « hubs de retour », dont les prémisses sont en cours d’expérimentation dans certains pays et parfois contestées devant la justice, comme c’est le cas des centres du protocole Italie-Albanie. Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen lors d’un vote prévu le 24 février pour pouvoir entrer en application.

Nouvelle initiative de la Commission européenne, le Pacte pour la Méditerranée vise à renforcer les relations entre l’UE et les pays côtiers du sud de la Méditerranée : l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine, la Syrie et la Tunisie. Officiellement lancé à Barcelone le 28 novembre, il est structuré autour de 3 piliers, dont un sur la « sécurité, la préparation et la gestion de la migration ». Selon les documents parus, le pacte visera à « améliorer la gestion des frontières, prévenir les départs illégaux, soutenir les efforts de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, ainsi que favoriser la migration légale et la mobilité ». Les mesures prévues contiennent notamment l’intensification des retours volontaires, le renforcement de la coopération concernant l’éloignement des personnes en situation irrégulière, ou encore la mise en place de partenariats opérationnels de lutte contre « la migration illégale, le trafic de migrants et la traite des êtres humains ». Plus d’informations seront dévoilées au début de l’année 2026.