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La Grèce suspend l’enregistrement de demandes d’asile et introduit des peines de prison pour les personnes déboutées de l’asile
En juillet, le Parlement grec a voté un amendement à la loi immigration permettant de suspendre pour trois mois l’enregistrement des demandes d’asile des personnes arrivées par la mer depuis l’Afrique du Nord et de les éloigner vers leurs pays d’origine. Visant directement les personnes récemment arrivées en Crète, cet amendement a été dénoncé par des organisations de défense des droits humains comme allant à l’encontre du droit européen et international. En septembre, une nouvelle loi criminalisant les personnes déboutées de l’asile et imposant des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pour les personnes n’ayant pas quitté le territoire 14 jours après une décision de rejet a également été adoptée. Elle prévoit une amende allant jusqu’à 10 000 euros pour « entrée illégale » sur le territoire, supprime la possibilité de régularisation pour les personnes ayant vécu sept ans dans le pays et introduit le port d’un bracelet électronique pour les personnes souhaitant retourner volontairement dans leur pays d’origine, dans l’attente de leur retour. Parallèlement, le ministre des Migrations prévoit de restreindre les actions des ONG qui s’opposent aux politiques migratoires de l’État en les supprimant du registre officiel des ONG, leur empêchant d’accéder aux structures d’accueil gérées par l’État.
En Belgique, de nouvelles dispositions privent d’hébergement les personnes bénéficiant d’un statut de protection dans un autre pays européen
Des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août concernant les personnes souhaitant enregistrer une demande d’asile mais bénéficiaires d’une protection internationale dans un autre pays de l’Union européenne. L’accès à l’hébergement leur est désormais refusé par l’agence fédérale de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et plusieurs personnes, notamment des familles vulnérables, se sont retrouvées à la rue. Ainsi, du fait de la saturation de ses dispositifs d’hébergement, le Samusocial de Bruxelles s’est trouvé contraint à refuser d’héberger 400 familles, dont certaines pouvaient auparavant bénéficier de l’hébergement pour demandeurs d’asile. La majorité des personnes impactées par ces mesures ont quitté la Grèce, où elles font face à de multiples obstacles et peinent à accéder à un accueil digne, les forçant souvent à dormir à la rue. Dans de nombreux cas, leur statut de protection en Grèce n’est plus valide. Les associations belges et internationales dénoncent cette injustice, et soulignent que ces dispositions vont à l’encontre de la directive Accueil du Pacte européen sur la migration et l’asile.
La Cour de justice de l’Union européenne invalide le protocole Italie-Albanie
La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le 1er août l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie, marquant un coup d’arrêt à la politique de la présidente du Conseil, Giorgia Meloni. L’accord était basé sur la désignation de « pays d’origine sûrs », qui – selon l’Italie – ne représentent pas de risque sérieux pour les personnes exilées. La Cour de justice a décidé que la qualification de « pays d’origine sûrs » devait être basée sur des critères matériels, fournis par des sources d’information accessibles, et pouvoir être réexaminée par la justice. Cette décision intervient dans un contexte de forte hostilité du gouvernement italien vis-à-vis de l’accueil des exilés : début août, pour la première fois, les autorités ont immobilisé au sol l’avion de surveillance de Sea-Watch, qui vient en aide aux personnes en détresse en mer. La porte-parole de l’ONG a affirmé qu’il s’agissait « d’un prétexte pour se débarrasser d[‘eux] en tant que témoins de la situation en Méditerranée ». En parallèle, les autorités ont signé début septembre un accord avec la Turquie dans le but de renforcer la coopération des deux pays en matière migratoire. Le ministre des affaires étrangères a affirmé que « cela s’avérera très utile en Libye […] pour empêcher les départs » : les deux gouvernements travailleront ensemble pour former les forces de l’ordre et « démanteler les réseaux criminels » en Méditerranée.
La Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne inquiète
Depuis le 1er juillet 2025, le Danemark succède à la Pologne à la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE), pour 6 mois. Le gouvernement souhaite profiter de l’occasion pour poursuivre sa politique « zéro demandeur d’asile » et durcir les politiques migratoires, notamment par l’externalisation du traitement des demandes d’asile hors du territoire de l’UE. Fervent soutien du règlement Retour proposé par la Commission européenne, le Danemark a conclu en février un accord de 200 millions d’euros avec le Kosovo, pour envoyer 300 personnes étrangères condamnées à purger leur peine dans une prison kosovare avant d’être éloignées. Le gouvernement avait déjà signé un accord de coopération bilatérale avec le Rwanda, suspendu en 2023, dont l’objectif était d’y transférer les personnes qui souhaitaient déposer une demande d’asile au Danemark. « La migration de masse en Europe [est] une menace pour la vie quotidienne en Europe », a déclaré en mars Mette Frederiksen, la première ministre danoise. Le Danemark s’est également associé à l’Italie et sept autres pays pour demander une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme et des pouvoirs de sa Cour.
Les entraves aux ONG de sauvetage en mer continuent en Méditerranée
Le gouvernement allemand a annoncé le 25 juin mettre fin à son soutien financier aux ONG allemandes de sauvetage en Méditerranée centrale. En 2024, deux millions d’euros avaient été versés par l’Allemagne à des organisations de secours maritime. Sur les 21 ONG assurant des sauvetages en Méditerranée, dix sont allemandes et ont secouru plus de 175 000 personnes depuis dix ans. Un chiffre encore plus important si l’on ajoute le bilan d’autres ONG, notamment celui de SOS Méditerranée, qui a secouru plus de 42 000 personnes depuis sa création en 2015. Aujourd’hui, seule la société civile est présente en Méditerranée, l’Union européenne ne disposant pas d’une force de secours commune pourtant régulièrement demandée par les ONG. Un rapport de Médecins Sans Frontières publié en juin dénonce notamment la violence des politiques européennes d’obstruction aux sauvetages en Méditerranée centrale, qui a contraint l’ONG à mettre fin à ses opérations en décembre 2024. À cause des restrictions imposées par les lois italiennes, les ONG ont perdu 735 jours à rejoindre des ports éloignés des lieux de sauvetage, parcourant plus de 275 000 km depuis fin 2022. 640 jours de détention ont été imposés aux navires humanitaires, et plus de 76 000 euros d’amendes ont été infligés aux ONG de sauvetage en mer en seulement deux ans.
Longtemps pays d’accueil, le Portugal durcit les conditions d’obtention de la nationalité et le regroupement familial
Le gouvernement de centre-droit a annoncé le 23 juin l’allongement de la durée pendant laquelle les personnes étrangères doivent résider régulièrement au Portugal avant de pouvoir demander la nationalité. Elle passe de cinq à sept ans pour les ressortissants de pays lusophones, et double à dix ans pour les autres nationalités. Les conditions du regroupement familial ont également été durcies : les personnes devront résider régulièrement pendant deux ans sur le territoire avant de faire venir des membres de leur famille – exclusivement les mineurs. Début mai, le gouvernement avait déjà annoncé l’éloignement à venir de 18 000 personnes en situation irrégulière. Ces durcissements ont été poussés par le parti d’extrême droite Chega, principal parti d’opposition depuis les élections législatives de mai. Le Conseil national pour les migrations et l’asile s’inquiète de ces changements, soulignant « un recul des droits des communautés immigrées dans des domaines fondamentaux ». Longtemps pays d’accueil, le Portugal bénéficiait d’une politique migratoire parmi les plus ouvertes de l’Union européenne, notamment sur l’accueil des personnes secourues en mer Méditerranée par les ONG.
Fermetures de postes au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé lundi 16 juin la suppression d’environ 3 500 postes et de plusieurs centaines de contrats temporaires ainsi que la fermeture de certains de ses bureaux. L’annonce fait suite à de sévères coupes budgétaires liées au gel des financements des États-Unis, auparavant premier contributeur du HCR. L’agence maintient néanmoins une large présence sur tous les continents dans un contexte de hausse constante du nombre de personnes déplacées dans le monde. À la fin de l’année 2024, 123,2 millions de personnes étaient déplacées de force dans le monde, soit 1 personne sur 67. Au mois de mars, l’agence avait alarmé quant au gel des financements des États-Unis qui mettait en danger des « millions de vies » et avait déclaré chercher des moyens innovants pour remplir sa mission et pallier le manque de financements. Elle avait alors dénoncé une « crise de la responsabilité ».
Prolongation d’un an de la protection temporaire accordée aux Ukrainiens
Les États membres de l’Union européenne ont approuvé le 13 juin à l’unanimité la prolongation d’un an, jusqu’en mars 2027, de la protection accordée aux personnes qui ont fui l’Ukraine. Elles bénéficient depuis 2022 d’une protection temporaire leur permettant de séjourner, travailler et accéder à certaines aides au sein de l’UE. À l’origine, la mesure de protection temporaire ne pouvait être prolongée que deux fois fixant la limite de la protection à mars 2025. Cependant, la Commission européenne a étendu cette période par deux fois, jusque mars 2026 puis jusque mars 2027, invoquant la situation « instable » en Ukraine. Cette prolongation survient alors que le soutien de certains États membres commence à s’affaiblir. En Pologne, par exemple, pays qui accueille le plus de personnes exilées d’Ukraine, le candidat nationaliste Karol Nawrocki récemment élu à la présidence du pays s’est engagé à réduire l’aide accordée aux réfugiés ukrainiens.
