Malgré une diminution globale des arrivées en Europe depuis 2015, plusieurs pays européens poursuivent des démarches d’externalisation de leurs responsabilités en matière d’asile envers des pays tiers, souvent peu protecteurs. Outre la question du respect des engagements internationaux et européens, quel est l’impact de cette politique décriée sur l’accès à la procédure d’asile ?

Après que les États membres de l’Union ont accueilli des millions de demandeurs d’asile ces dernières années, les gouvernements nationaux et l’UE débattent des moyens d’intégration à mettre en œuvre pour ceux qui ont obtenu une protection internationale. Mais quel rôle jouent les principaux concernés dans la définition de ces politiques ?

Réfugiée syrienne installée en Allemagne, Shaza Al Rihawi est profondément impliquée dans la promotion des droits humains. Membre de plusieurs organisations de défense des réfugiés, elle travaille également sur un projet de recherche qui vise à analyser le processus d’intégration des jeunes migrants au sein du système éducatif et de la société outre-Rhin. Elle partage avec nous son point de vue sur les politiques publiques d’intégration des migrants et réfugiés et les principaux défis auxquels ils sont confrontés dans l’UE, en particulier les femmes.

Depuis le début de son mandat le 1er décembre 2019, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen affiche de grandes ambitions pour faciliter l’intégration du nombre croissant de bénéficiaires d’une protection internationale au sein de l’Union européenne. Quelles sont les priorités et perspectives de la nouvelle Commission dans ce domaine ? Alors que l’intégration demeure avant tout une compétence des États membres, les moyens qu’elle entend déployer en la matière seront-ils à la hauteur de l’enjeu ?

Sinem Hun, experte indépendante basée en Turquie pour le compte du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), revient sur les cinq années de mise en œuvre de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie ainsi que sur la situation des réfugiés syriens présents actuellement dans le pays. Si la plupart des réfugiés syriens n’envisagent pas de retourner dans leur pays d'origine, les difficultés d’accès aux services, au logement, et les discriminations à leur égard impactent leur vie quotidienne en Turquie.

Durant le Forum européen de haut-niveau sur la réinstallation des afghans en besoin de protection qui s’est tenu le 7 octobre, aucun engagement chiffré de la part des États membres de l’Union européenne n’a été pris. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés exhorte l’Union à réinstaller 42 500 personnes.

Les bénéficiaires d’une protection internationale afghans souhaitant retrouver leurs familles bloquées au pays doivent faire face à des obstacles conséquents, directement liés au contexte sécuritaire actuel en Afghanistan ainsi qu’aux divergences des formes de protection internationale accordées au sein de l’Union européenne.

Alors que près de 90 % des 5 millions de personnes qui ont fui l’Ukraine sont des femmes et des enfants, ces derniers sont particulièrement exposés à des risques d’exploitation, de traite d’êtres humains et de violences sur la route de l’exil.

Alors que les États membres de l’Union européenne affichent une solidarité inédite à l’égard des personnes fuyant la guerre en Ukraine, les associations dénoncent un accueil à géométrie variable entre les ressortissants ukrainiens et les exilés d’autres nationalités et origines.

La route migratoire vers les Îles Canaries (Espagne) est désormais l’une des principales voies d’entrée en Europe, malgré sa dangerosité. Le nombre de décès et de disparitions ne cesse de s’accroître, aggravant un bilan humain déjà très lourd. L’utilisation croissante de cette route mortelle s’explique notamment par la militarisation des frontières et l’externalisation de la politique migratoire de l’Union européenne.

Lundi 6 novembre 2023, la première ministre italienne Giorgia Meloni et son homologue albanais Edi Rama ont signé un accord « de renforcement de la coopération bilatérale en matière de migration ». Actuellement suspendu, cet accord vise à créer des centres d’identification et de détention en Albanie où seraient traitées les demandes d’asile de personnes migrantes sauvées en mer.

L’Union européenne et la Tunisie ont adopté, le 16 juillet un Protocole d'accord sur un paquet de mesures appelé « partenariat global » comprenant un volet migratoire conséquent. Les discussions ont finalement abouti malgré le contexte critique pour les personnes migrantes qui prévaut actuellement en Tunisie.

Piloté par l’Institut polonais des affaires publiques et coordonné par le Migration Policy Group, le “Mécanisme national d’évaluation de l’intégration” (NIEM) est un projet de recherche transnational qui vise à favoriser l’intégration des réfugiés au sein des sociétés européennes. Il consiste dans l’évaluation de l’impact des développements législatifs et politiques, mais aussi dans l’identification des défis et des bonnes pratiques dans les pays partenaires du projet. France terre d’asile est chargée de l’évaluation en France.

Après des années de négociations, les institutions européennes sont parvenues à s’accorder sur la majorité du Pacte européen pour la migration et l’asile. Les nouvelles règles, qui modifieront en profondeur les systèmes d’asile et d’immigration européens, font l’unanimité contre elles au sein des associations de défense des droits des personnes étrangères.

L’accord « stratégique et global » signé entre l’Union européenne (UE) et l’Égypte le 16 mars dernier comprend un volet « migration » qui témoigne de la détermination de l’UE à poursuivre l'externalisation de sa politique migratoire en multipliant les accords avec des pays voisins, malgré les risques de violation des droits humains qui y sont associés.

Dans le cadre d’une refonte de l’espace Schengen, la Commission européenne a présenté, le 14 décembre dernier, une proposition visant à introduire des dérogations en matière d’asile en cas de « situations d’instrumentalisation » de la migration par des pays tiers, à l’image des récents évènements à la frontière biélorusse. Analyse de la proposition et de son impact sur l’accès à l’asile.

Alors que la Suède assure la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier, l’arrivée au pouvoir en octobre d’un nouveau gouvernement qui bénéficie du soutien de l’extrême droite pourrait impacter négativement la réforme en cours des politiques d’asile européennes.

La proposition de règlement sur « l’instrumentalisation de la migration », présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, n’a pas obtenu de majorité au Conseil de l’UE sous la présidence tchèque. Les ONG appellent cependant à la vigilance afin que le concept « d’instrumentalisation » entraînant d’importantes dérogations en matière d’asile ne soit pas intégré dans d'autres réformes.

En 2022, suite à la guerre contre l’Ukraine déclenchée par la Russie, un élan de solidarité européen sans précédent a permis l’accueil de plusieurs millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens fuyant le conflit, en l’espace de quelques semaines. Pourtant, presque trois ans plus tard, et malgré l’extension de la protection temporaire jusqu’en 2026, plusieurs pays européens se désengagent discrètement de l’accueil des Ukrainiens.

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision marquant une nette avancée pour le droit d’asile des femmes afghanes, accordant une place importante au genre dans la protection internationale. Keren Rajohanesa, juriste spécialisée en droit des victimes de violences basées sur le genre au sein de l’association Passerell, analyse cette décision.

La Commission européenne a dévoilé en novembre 2023 une nouvelle proposition de directive visant à lutter contre les passeurs. Ce texte inquiète les ONG et le Haut Commissariat Nations Unies pour les réfugiés car il risque d’aggraver la criminalisation des personnes en exil et des associations solidaires.

Une révision des règles de lutte contre la traite des êtres humains, désormais plus ambitieuses, a été publiée au Journal officiel le 13 juin dernier. La directive amendée n’apporte toutefois pas suffisamment de réponses aux besoins spécifiques des personnes migrantes, particulièrement victimes de ce crime au cours de leur parcours migratoire.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, co-législateur de l’Union, reviendra en juillet 2024 à la Hongrie de Viktor Orbán, puis en janvier 2025 à la Pologne. Au regard des politiques menées par ces deux pays en matière de migration et d’asile, ces présidences soulèvent de nombreuses questions sur le respect des droits fondamentaux, particulièrement en ce qui concerne la Hongrie.

La campagne pour les élections européennes, qui auront lieu le 9 juin 2024, amène les têtes de listes françaises à se prononcer sur les enjeux migratoires et d’asile. Le Pacte européen sur la migration et l’asile nourrit leurs prises de positions, mais plusieurs questions essentielles sont passées sous silence.

Vincent Cochetel, Envoyé spécial du HCR pour la situation en Méditerranée centrale, nous donne son avis sur les propositions de l’UE pour une meilleure gestion des flux migratoires en Méditerranée, et sur les enjeux de la coopération avec les pays voisins de l’Union.

Suite à une proposition conjointe du HCR et de l’OIM pour un mécanisme régional de débarquement, le Conseil européen du mois de juin 2018 a repris l’idée des plateformes régionales de débarquement dans les pays tiers, y ajoutant la proposition de centres contrôlés sur le territoire de l’Union européenne. Depuis, les discussions autour de ces propositions piétinent. Explications.

Alors que l’Union européenne a renforcé sa coopération avec la Libye, désormais responsable de la majorité des sauvetages en Méditerranée centrale, le rapatriement des migrants sur le sol libyen fait débat. Et le sort qui leur est réservé sur place, dans un contexte d’insécurité croissante, inquiète.

Devenu compétence européenne en 1999, l’asile a progressivement fait l’objet d’un encadrement législatif grâce à la mise en place du Régime d’asile européen commun. Cependant, depuis 2015, les politiques européennes en la matière ont montré leurs limites, entraînant un processus de réforme qui n’aboutit pas. À l’heure où la nouvelle Commission européenne affiche ses objectifs pour une nouvelle politique commune d’asile, une réforme est-elle toujours envisageable?

Magid Magid a été élu maire de Sheffield en 2018 et est député européen des Verts depuis les dernières élections européennes en mai 2019. Il exprime régulièrement son soutien à l'accueil des réfugiés et des migrants en Europe et est désormais membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, qui mène le débat sur les questions migratoires.

Par la mise en place de diverses activités – des services de premier accueil à la promotion de l’intégration – le Conseil grec pour les réfugiés cherche à informer et soutenir les demandeurs d’asile et les réfugiés sur le territoire hellénique. Devenue l’une des associations majeures dans le domaine de l’asile en Grèce, elle a aidé plus de 125 000 bénéficiaires depuis sa création en 1989.

Directement confrontées aux problématiques migratoires et se devant d’y trouver des solutions immédiates et efficaces, les villes européennes ont progressivement fait le choix de s’associer au sein de réseaux nationaux et européens de solidarité. Ces réseaux leur permettent de définir des politiques publiques locales tout comme d’influer sur les agendas politiques nationaux et européen.

Depuis vingt ans, et plus encore depuis 2015, les États membres de l’UE peinent à s’accorder véritablement sur un Régime d’asile européen commun, le manque de solidarité entre les gouvernements nationaux freinant principalement la révision du règlement de Dublin. Face à ce blocage, les villes prennent une place de plus en plus importante, notamment pour l’intégration des personnes réfugiées, en lien avec la société civile et les acteurs privés.

Alain Le Cléac’h nous partage son point de vue sur l’épidémie de coronavirus et ses conséquences sur les droits des personnes migrantes en France, et sur ce qu’elle implique en termes de politique migratoire européenne.

Lesbos, Calais, Melilla ou Lampedusa sont autant de municipalités qui, au fil de la construction de l’Union européenne et des transformations de sa politique d’asile et d’immigration, sont devenues des symboles des frontières de l’Union. Vues d’Europe revient sur le rôle que ces « villes frontières » ont joué et sur les défis rencontrés face à l’augmentation des arrivées de populations exilées et à la nécessité d’envisager leur accueil et leur intégration

Créés en 2018 sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur allemand Horst Seehofer, les Ankerzentren visent à accélérer le traitement des demandes d’asile et à faciliter le renvoi des personnes déboutées ainsi que le transfert de celles placées en procédure « Dublin ». Modèles uniques en Europe, ces centres d’accueil pourraient inspirer d’autres États membres. Un an et demi après leur création, de nombreuses critiques se font néanmoins entendre et remettent en question le bien-fondé de leur mise en place.

Députée au sein du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), Sylvie Guillaume nous partage son opinion sur la gestion des arrivées des demandeurs d’asile dans l’UE depuis 2015, sur le nouveau Pacte sur l’asile et l’immigration de la Commission von der Leyen ainsi que sur le rôle du Parlement pour la législature européenne amorcée en 2019.

Face aux défis croissants que posent l’accueil et l’intégration à l’échelle locale, de plus en plus de réseaux de villes développent des projets spécifiques, et de nouveaux réseaux se créent pour faire preuve de solidarité envers les migrants et réfugiés. EUROCITIES, un réseau composé de plus de 140 grandes villes européennes créé en 1986, a fait de la migration l’un de ses principaux domaines d’activité.

Face aux besoins toujours croissants et afin d’harmoniser les procédures de réinstallation des États membres, l’Union européenne entend se doter d’un cadre juridique en la matière. Toujours en attente d’adoption, ce texte ne fait pas l’unanimité.

Après la forte immigration des années 2015-2016, les thèmes centraux concernant les domaines de l’asile, l’immigration et l’intégration se caractérisent par un durcissement de la loi sur l’asile et une accélération des expulsions, l’accentuation des préoccupations pour l’intégration des personnes « qui ont de bonnes chances de rester » et l’objectif d’embaucher du personnel qualifié.

Certains États membres de l'UE envisagent d'inclure des éléments de la proposition sur l'« instrumentalisation » de 2021 dans le Pacte pour la migration et l'asile, actuellement discuté au Conseil de l'UE. De nombreuses organisations, dont France terre d'asile, soulignent les manquements aux droits humains qui découleraient de la fusion de ces textes.

"Les voies complémentaires d’admission pour les réfugiés – en particulier les programmes de parrainage communautaire – ont émergé en Europe depuis 2013, en réaction directe à la dégradation du conflit en Syrie. Ce phénomène reflète le désir croissant des acteurs de la société civile en Europe de s’engager concrètement dans l’accueil des réfugiés au sein de leur communauté locale."

La ville allemande de Dresde fait partie de plusieurs réseaux de villes européens en faveur de l’accueil des migrants et des réfugiés. Depuis plusieurs années, elle a développé des plans d’actions pour favoriser cet accueil et lutter contre les positions hostiles à l’immigration au sein de la société civile. Rencontre avec Dirk Hilbert, le maire de Dresde.

Depuis plusieurs années, la faible qualité des conditions d’accueil dont bénéficient ceux arrivant en Europe pour solliciter la protection internationale fait l’objet d’une attention toute particulière. En effet, la « crise des réfugiés » a parfois été qualifiée de « crise de l’accueil » car la prévalence de mauvaises conditions d’accueil dans les pays de première entrée, encourageant les mouvements secondaires au sein de l’Union, a participé à transformer une situation difficile mais gérable en une situation de crise.

« L’idée est que si l’Union européenne est en mesure de lever le pont-levis et de confiner les migrants chez ses voisins du Sud, elle n’aura pas besoin d’affronter un débat sur la solidarité interne qui divise ses membres. Pour citer Catherine Woollard du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), cela ressemble davantage à un « rêve d’externalisation » qu’à un projet politique viable »

Mis en œuvre par plusieurs organisations confessionnelles, les couloirs humanitaires ont permis à des milliers de personnes en quête de protection de rejoindre l’Europe. Échange avec Valérie Régnier, la représentante en France de la Communauté de Sant’Egidio, qui met en oeuvre ces programmes dans plusieurs pays.

Même si elles bénéficient d’une moindre exposition médiatique que les discours et mesures de rejet des réfugiés et des migrants, les actions de la société civile ont connu un véritable essor dans l’Union européenne depuis la « crise des réfugiés » de 2015. Tour d’horizon de ces initiatives solidaires.

Incapables de s’adapter à l’augmentation des demandeurs d’asile entre 2015 et 2017, plusieurs États membres ont choisi de mettre en place des systèmes de pré-accueil. Systèmes au travers desquels certains droits sont réduits voire remis en question.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté en décembre dernier, malgré l’opposition de plusieurs États européens. Analyse d’une polémique qui a démontré l’influence des discours populistes européens à l’échelle internationale.

Tandis que les eurodéputés ont lancé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur trois propositions de règlements du Pacte sur la migration et l’asile le 20 avril dernier, l’aboutissement de celles-ci dépend surtout de la question de la solidarité qui cristallise toutes les tensions entre États membres.

Afin de répartir plus équitablement la responsabilité de l’accueil et du soutien des réfugiés, le HCR a présenté une nouvelle Stratégie triennale sur la réinstallation et les voies complémentaires. L’organisation projette que, d’ici 2028, trois millions de personnes réfugiées pourront bénéficier de ces voies légales.

Le 14 juin le Conseil et le Parlement européen ont conclu, après plusieurs mois de négociations, un accord informel établissant de nouvelles conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile. Mais pour quel résultat ?

Martin Wagner, responsable du programme Asile pour le Centre international pour le développement des politiques en matière de migration (ICMPD), nous parle des défis liés au développement des voies complémentaires pour les réfugiés basées sur les compétences et les qualifications, voies parmi les moins exploitées et les plus difficiles d’accès.

« La migration a-t-elle contribué à la récente montée du populisme de droite en Europe ? À première vue, la question semble futile : la plupart des partis populistes de droite en Europe place la question de l’immigration en tête de leurs priorités, exploitant les inquiétudes liées à la « désintégration culturelle » et à la criminalité croissante »

Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d'asile européen commun. Malgré quelques dissensions, la plénière a approuvé les positions précédemment adoptées par la commission LIBE sur le règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations (RAMM), les amendements au règlement relatif à la procédure d'asile (APR), le règlement relatif au filtrage et le règlement relatif à la situation de crise.