La Commission européenne a proposé, au mois de mars, un nouveau règlement qui remplacerait la directive « Retour » de 2008. Cette proposition, dont l’objectif affiché est d’accroitre les éloignements, implique un risque majeur pour les droits des personnes en quête de protection et valide le principe des centres de retour, sous la pression de certains États membres.

Pour la neuvième fois de son histoire, l’Espagne instaurera en mai 2025 une réforme facilitant la régularisation « extraordinaire » de dizaines de milliers de personnes migrantes. Si ces titres de séjour permettent aux bénéficiaires de travailler et résider régulièrement sur le territoire, des obstacles à l’intégration des personnes étrangères et à leur accès aux services publics subsistent.

De nombreuses personnes exilées se cachent à la frontière entre le Bélarus, la Pologne et la Lituanie. Refoulées aux frontières de l’Union européenne, nombre d’entre elles disparaissent ou perdent la vie et de nombreux témoignages attestent de violences et de violations des droits humains.

Le 7 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Grèce pour avoir refoulé une ressortissante turque à sa frontière, en mai 2019. Le caractère « systématique » des refoulements par les garde-côtes et garde-frontières grecs, documenté par les ONG, médias et organisations internationales depuis des années, est, pour la première fois, reconnu par la justice.

La Commission européenne a dévoilé en novembre 2023 une nouvelle proposition de directive visant à lutter contre les passeurs. Ce texte inquiète les ONG et le Haut Commissariat Nations Unies pour les réfugiés car il risque d’aggraver la criminalisation des personnes en exil et des associations solidaires.

Une révision des règles de lutte contre la traite des êtres humains, désormais plus ambitieuses, a été publiée au Journal officiel le 13 juin dernier. La directive amendée n’apporte toutefois pas suffisamment de réponses aux besoins spécifiques des personnes migrantes, particulièrement victimes de ce crime au cours de leur parcours migratoire.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, co-législateur de l’Union, reviendra en juillet 2024 à la Hongrie de Viktor Orbán, puis en janvier 2025 à la Pologne. Au regard des politiques menées par ces deux pays en matière de migration et d’asile, ces présidences soulèvent de nombreuses questions sur le respect des droits fondamentaux, particulièrement en ce qui concerne la Hongrie.

La campagne pour les élections européennes, qui auront lieu le 9 juin 2024, amène les têtes de listes françaises à se prononcer sur les enjeux migratoires et d’asile. Le Pacte européen sur la migration et l’asile nourrit leurs prises de positions, mais plusieurs questions essentielles sont passées sous silence.

État membre de l’Union européenne depuis 2004 et récemment intégré partiellement à l’espace Schengen, la Bulgarie se situe aux frontières extérieures de l'Union et est, par conséquent, un acteur stratégique des politiques migratoires européennes. En mars 2023, la Commission européenne a lancé un projet pilote dans le pays, ainsi qu’en Roumanie, prévoyant l’accélération des procédures d’asile et une augmentation des éloignements. Alors que la Commission saluait les progrès faits par la Bulgarie en octobre, Rositsa Atanasova, qui a longtemps travaillé auprès d’associations pour l’accès aux droits des personnes étrangères en Bulgarie, nous livre son point de vue.

Dans une décision du 16 janvier 2024 saluée par les associations de défense des droits des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré, pour la première fois, les violences contre les femmes comme une persécution donnant lieu à une protection internationale et les femmes comme pouvant constituer un « groupe social » au sens de la Convention de Genève.

Après des années de négociations, les institutions européennes sont parvenues à s’accorder sur la majorité du Pacte européen pour la migration et l’asile. Les nouvelles règles, qui modifieront en profondeur les systèmes d’asile et d’immigration européens, font l’unanimité contre elles au sein des associations de défense des droits des personnes étrangères.

Certains États membres de l'UE envisagent d'inclure des éléments de la proposition sur l'« instrumentalisation » de 2021 dans le Pacte pour la migration et l'asile, actuellement discuté au Conseil de l'UE. De nombreuses organisations, dont France terre d'asile, soulignent les manquements aux droits humains qui découleraient de la fusion de ces textes.

Tandis que les eurodéputés ont lancé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur trois propositions de règlements du Pacte sur la migration et l’asile le 20 avril dernier, l’aboutissement de celles-ci dépend surtout de la question de la solidarité qui cristallise toutes les tensions entre États membres.

Au regard de l’accroissement des arrivées de personnes migrantes, le gouvernement italien a décrété le 11 avril l’état d’urgence à l’échelle nationale pour les six prochains mois. Avec des ambitions de décongestionnement des hotspots, cette décision risque de porter atteinte à certains droits fondamentaux.

Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d'asile européen commun. Malgré quelques dissensions, la plénière a approuvé les positions précédemment adoptées par la commission LIBE sur le règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations (RAMM), les amendements au règlement relatif à la procédure d'asile (APR), le règlement relatif au filtrage et le règlement relatif à la situation de crise.

Dans la lignée des mesures répressives prises à l’égard des personnes en quête de protection au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur britannique a présenté, le 7 mars dernier, un projet de loi visant à nier à toute personne arrivée de manière irrégulière le droit de demander l’asile, en violation du droit international.

Un nouveau décret, entré en vigueur le 3 janvier dernier en Italie, impose un strict « code de conduite » aux navires humanitaires en Méditerranée. Les associations dénoncent un texte qui criminalise l’action des ONG et risque d’entraîner davantage de décès en mer.

Alors que la Suède assure la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier, l’arrivée au pouvoir en octobre d’un nouveau gouvernement qui bénéficie du soutien de l’extrême droite pourrait impacter négativement la réforme en cours des politiques d’asile européennes.

La proposition de règlement sur « l’instrumentalisation de la migration », présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, n’a pas obtenu de majorité au Conseil de l’UE sous la présidence tchèque. Les ONG appellent cependant à la vigilance afin que le concept « d’instrumentalisation » entraînant d’importantes dérogations en matière d’asile ne soit pas intégré dans d'autres réformes.

Alors que la « route des Balkans » n’a jamais été aussi active depuis 2016 selon Frontex, les pays d’Europe centrale rétablissent à tour de rôle les contrôles à leurs frontières. Les ONG dénoncent des renvois sommaires systématiques et des violences policières à l’égard des migrants qui empruntent cette route.

Dans le cadre d’une refonte de l’espace Schengen, la Commission européenne a présenté, le 14 décembre dernier, une proposition visant à introduire des dérogations en matière d’asile en cas de « situations d’instrumentalisation » de la migration par des pays tiers, à l’image des récents évènements à la frontière biélorusse. Analyse de la proposition et de son impact sur l’accès à l’asile.

Malgré une diminution globale des arrivées en Europe depuis 2015, plusieurs pays européens poursuivent des démarches d’externalisation de leurs responsabilités en matière d’asile envers des pays tiers, souvent peu protecteurs. Outre la question du respect des engagements internationaux et européens, quel est l’impact de cette politique décriée sur l’accès à la procédure d’asile ?

France terre d’asile a organisé, le 28 octobre, le colloque « l’Europe face à la question de l’asile » à l’Assemblée nationale, avec le soutien du député Jacques Maire. Alors que la France va exercer prochainement la présidence du Conseil de l’UE, cet évènement a été l’occasion de débattre des enjeux en matière d’asile au sein de l’Union et dans le cadre de la coopération avec les pays tiers.

Alors qu’un nouveau gouvernement va être formé en Allemagne, Karl Kopp, responsable du département Europe de l’ONG allemande Pro Asyl, livre ses recommandations pour un nouveau départ de la politique européenne d’asile, fondé sur une solidarité renforcée au sein de l’Union tout comme envers les personnes en besoin de protection bloquées aux frontières extérieures de l'Europe.

Alors que la Pologne a prolongé de deux mois l’état d’urgence à sa frontière avec la Biélorussie et commencé la construction d’un mur, les organisations non gouvernementales continuent de dénoncer les conditions de vie alarmantes des migrants bloqués dans la zone frontalière et les renvois arbitraires vers la Biélorussie.

Après des années de blocage, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu en juin dernier un accord provisoire pour transformer le Bureau européen d’appui en matière d’asile en une Agence à part entière. Zoom sur les nouvelles prérogatives de l’Agence.

La hausse du nombre d’arrivées et de décès de migrants en Méditerranée centrale depuis le début l’année 2021 rappelle la nécessité d’une solidarité accrue au sein de l’Union européenne pour l’accueil des personnes en besoin de protection. Pourtant, depuis 2015, toutes les tentatives pour instaurer un mécanisme efficace de solidarité ont échoué. Retour sur les différentes initiatives et les raisons de leur échec.

Face à la hausse significative des arrivées et du nombre de décès en Méditerranée centrale depuis le début de l’année, l’Italie et l’Union européenne cherchent à renforcer leur coopération avec la Tunisie et la Libye pour limiter les arrivées. Alors qu’un rapport des Nations unies accable les politiques de l’Union en Méditerranée, la Commission européenne continue de rejeter toute responsabilité.

Les statistiques relatives à l’asile dans l’Union européenne en 2020, récemment publiées par Eurostat, révèlent l’impact majeur de la pandémie de Covid-19 sur le nombre de demandes d’asile, qui ont atteint leur plus bas niveau depuis 2013. L’Allemagne, l’Espagne, la France, la Grèce et l’Italie totalisent à eux seuls 80 % des demandes au sein de l’Union. Si près de 281 000 personnes ont obtenu une protection internationale dans l’UE en 2020, d’importantes disparités de taux de protection subsistent au sein de l’Union.

Dressant le bilan du manque de solidarité des États membres de l’UE à l’égard de la Grèce quant à la relocalisation des personnes en besoin de protection, Spyros-Vlad Oikonomou, chargé de plaidoyer au sein du Conseil grec pour les réfugiés, nous partage son opinion sur les propositions du Pacte sur la migration et l’asile et ses recommandations pour garantir le respect des droits fondamentaux des migrants aux frontières extérieures de l’UE.

Alain Le Cléac’h nous partage son point de vue sur l’épidémie de coronavirus et ses conséquences sur les droits des personnes migrantes en France, et sur ce qu’elle implique en termes de politique migratoire européenne.

Par la mise en place de diverses activités – des services de premier accueil à la promotion de l’intégration – le Conseil grec pour les réfugiés cherche à informer et soutenir les demandeurs d’asile et les réfugiés sur le territoire hellénique. Devenue l’une des associations majeures dans le domaine de l’asile en Grèce, elle a aidé plus de 125 000 bénéficiaires depuis sa création en 1989.

Devenu compétence européenne en 1999, l’asile a progressivement fait l’objet d’un encadrement législatif grâce à la mise en place du Régime d’asile européen commun. Cependant, depuis 2015, les politiques européennes en la matière ont montré leurs limites, entraînant un processus de réforme qui n’aboutit pas. À l’heure où la nouvelle Commission européenne affiche ses objectifs pour une nouvelle politique commune d’asile, une réforme est-elle toujours envisageable?

Créés en 2018 sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur allemand Horst Seehofer, les Ankerzentren visent à accélérer le traitement des demandes d’asile et à faciliter le renvoi des personnes déboutées ainsi que le transfert de celles placées en procédure « Dublin ». Modèles uniques en Europe, ces centres d’accueil pourraient inspirer d’autres États membres. Un an et demi après leur création, de nombreuses critiques se font néanmoins entendre et remettent en question le bien-fondé de leur mise en place.

Députée au sein du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), Sylvie Guillaume nous partage son opinion sur la gestion des arrivées des demandeurs d’asile dans l’UE depuis 2015, sur le nouveau Pacte sur l’asile et l’immigration de la Commission von der Leyen ainsi que sur le rôle du Parlement pour la législature européenne amorcée en 2019.

Afin de répartir plus équitablement la responsabilité de l’accueil et du soutien des réfugiés, le HCR a présenté une nouvelle Stratégie triennale sur la réinstallation et les voies complémentaires. L’organisation projette que, d’ici 2028, trois millions de personnes réfugiées pourront bénéficier de ces voies légales.

Martin Wagner, responsable du programme Asile pour le Centre international pour le développement des politiques en matière de migration (ICMPD), nous parle des défis liés au développement des voies complémentaires pour les réfugiés basées sur les compétences et les qualifications, voies parmi les moins exploitées et les plus difficiles d’accès.

"Les voies complémentaires d’admission pour les réfugiés – en particulier les programmes de parrainage communautaire – ont émergé en Europe depuis 2013, en réaction directe à la dégradation du conflit en Syrie. Ce phénomène reflète le désir croissant des acteurs de la société civile en Europe de s’engager concrètement dans l’accueil des réfugiés au sein de leur communauté locale."

Face aux besoins toujours croissants et afin d’harmoniser les procédures de réinstallation des États membres, l’Union européenne entend se doter d’un cadre juridique en la matière. Toujours en attente d’adoption, ce texte ne fait pas l’unanimité.

Mis en œuvre par plusieurs organisations confessionnelles, les couloirs humanitaires ont permis à des milliers de personnes en quête de protection de rejoindre l’Europe. Échange avec Valérie Régnier, la représentante en France de la Communauté de Sant’Egidio, qui met en oeuvre ces programmes dans plusieurs pays.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté en décembre dernier, malgré l’opposition de plusieurs États européens. Analyse d’une polémique qui a démontré l’influence des discours populistes européens à l’échelle internationale.

Même si elles bénéficient d’une moindre exposition médiatique que les discours et mesures de rejet des réfugiés et des migrants, les actions de la société civile ont connu un véritable essor dans l’Union européenne depuis la « crise des réfugiés » de 2015. Tour d’horizon de ces initiatives solidaires.

La ville allemande de Dresde fait partie de plusieurs réseaux de villes européens en faveur de l’accueil des migrants et des réfugiés. Depuis plusieurs années, elle a développé des plans d’actions pour favoriser cet accueil et lutter contre les positions hostiles à l’immigration au sein de la société civile. Rencontre avec Dirk Hilbert, le maire de Dresde.

« La migration a-t-elle contribué à la récente montée du populisme de droite en Europe ? À première vue, la question semble futile : la plupart des partis populistes de droite en Europe place la question de l’immigration en tête de leurs priorités, exploitant les inquiétudes liées à la « désintégration culturelle » et à la criminalité croissante »

Vincent Cochetel, Envoyé spécial du HCR pour la situation en Méditerranée centrale, nous donne son avis sur les propositions de l’UE pour une meilleure gestion des flux migratoires en Méditerranée, et sur les enjeux de la coopération avec les pays voisins de l’Union.

Suite à une proposition conjointe du HCR et de l’OIM pour un mécanisme régional de débarquement, le Conseil européen du mois de juin 2018 a repris l’idée des plateformes régionales de débarquement dans les pays tiers, y ajoutant la proposition de centres contrôlés sur le territoire de l’Union européenne. Depuis, les discussions autour de ces propositions piétinent. Explications.

Alors que l’Union européenne a renforcé sa coopération avec la Libye, désormais responsable de la majorité des sauvetages en Méditerranée centrale, le rapatriement des migrants sur le sol libyen fait débat. Et le sort qui leur est réservé sur place, dans un contexte d’insécurité croissante, inquiète.

« L’idée est que si l’Union européenne est en mesure de lever le pont-levis et de confiner les migrants chez ses voisins du Sud, elle n’aura pas besoin d’affronter un débat sur la solidarité interne qui divise ses membres. Pour citer Catherine Woollard du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), cela ressemble davantage à un « rêve d’externalisation » qu’à un projet politique viable »