Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision marquant une nette avancée pour le droit d’asile des femmes afghanes, accordant une place importante au genre dans la protection internationale. Keren Rajohanesa, juriste spécialisée en droit des victimes de violences basées sur le genre au sein de l’association Passerell, analyse cette décision.

Docteure en sciences politiques et sociales à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Anissa Maâ s’intéresse à la gestion internationale des migrations en Afrique du Nord et de l’Ouest, et en particulier au rôle des organisations internationales, des acteurs locaux et des personnes migrantes dans la fabrique des frontières. Elle analyse l’utilisation actuelle de l’intermédiation par les pairs dans les politiques de gestion des migrations internationales.

La route migratoire vers les Îles Canaries (Espagne) est désormais l’une des principales voies d’entrée en Europe, malgré sa dangerosité. Le nombre de décès et de disparitions ne cesse de s’accroître, aggravant un bilan humain déjà très lourd. L’utilisation croissante de cette route mortelle s’explique notamment par la militarisation des frontières et l’externalisation de la politique migratoire de l’Union européenne.

L’accord « stratégique et global » signé entre l’Union européenne (UE) et l’Égypte le 16 mars dernier comprend un volet « migration » qui témoigne de la détermination de l’UE à poursuivre l'externalisation de sa politique migratoire en multipliant les accords avec des pays voisins, malgré les risques de violation des droits humains qui y sont associés.

Lundi 6 novembre 2023, la première ministre italienne Giorgia Meloni et son homologue albanais Edi Rama ont signé un accord « de renforcement de la coopération bilatérale en matière de migration ». Actuellement suspendu, cet accord vise à créer des centres d’identification et de détention en Albanie où seraient traitées les demandes d’asile de personnes migrantes sauvées en mer.

L’Union européenne et la Tunisie ont adopté, le 16 juillet un Protocole d'accord sur un paquet de mesures appelé « partenariat global » comprenant un volet migratoire conséquent. Les discussions ont finalement abouti malgré le contexte critique pour les personnes migrantes qui prévaut actuellement en Tunisie.

Alors que la Commission européenne a présenté en janvier dernier sa stratégie opérationnelle pour augmenter le nombre de retours de personnes déboutées de l’asile au sein de l’Union, les discussions s’intensifient au niveau européen pour renforcer l’arsenal dédié aux éloignements.

Suite aux tensions entre l’Italie et la France au sujet de l'accueil des rescapés du navire humanitaire Ocean Viking, la Commission européenne a présenté le 21 novembre un Plan d'action concernant la Méditerranée centrale qui ambitionne d’accélérer les relocalisations mais surtout de renforcer la collaboration avec les pays tiers pour prévenir les arrivées.

Alors que le premier vol d’expulsion de demandeurs d’asile vers le Rwanda, prévu le 14 juin, a été annulé par la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement britannique reste toutefois déterminé à contourner cette décision pour mettre en œuvre sa politique d’externalisation.

Alors que s’est tenu un sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine les 17 et 18 février, les dirigeants se sont engagés à renforcer la lutte contre la « migration irrégulière ». En parallèle, l’UE propose de déployer Frontex au Sénégal pour renforcer les contrôles aux frontières africaines, ce qui serait une première dans l’histoire de l’Agence européenne.

Malgré une diminution globale des arrivées en Europe depuis 2015, plusieurs pays européens poursuivent des démarches d’externalisation de leurs responsabilités en matière d’asile envers des pays tiers, souvent peu protecteurs. Outre la question du respect des engagements internationaux et européens, quel est l’impact de cette politique décriée sur l’accès à la procédure d’asile ?

De nombreuses ONG et organisations internationales s’alarment des conditions de vie préoccupantes des migrants bloqués à la frontière entre l’Union européenne et la Biélorussie. Face à la hausse des arrivées en Lituanie, Pologne et Lettonie depuis le début de l’été, l’Union accuse le régime biélorusse d’instrumentaliser la question migratoire.

Début juin, le gouvernement grec qualifiait la Turquie de « pays tiers sûr » pour les demandeurs d’asile originaires d'Afghanistan, de Somalie, du Pakistan, du Bangladesh et de la Syrie. Dans la lignée de l’accord UE-Turquie de 2016, cette décision risque d’entraver leur accès à la protection.

Thierry Le Roy, Président de France terre d'asile, revient sur les conditions indignes et contraires aux droits de l’homme imposées aux migrants à Calais, à la frontière britannique, notamment depuis la signature des accords du Touquet en 2003, qui les empêche de former une demande d’asile en Angleterre.

Près de 10 000 personnes, dont de nombreux mineurs isolés, sont arrivés dans l’enclave espagnole de Ceuta entre le 17 et 18 mai suite à un relâchement délibéré des contrôles du côté marocain. Alors qu’une enquête est ouverte suite au renvoi de milliers de migrants vers le Maroc, une résolution du Parlement européen exhorte le Royaume à cesser sa « pression politique » sur l’Espagne.

Le 3 juin, le Parlement danois a adopté une loi permettant le transfert des demandeurs d’asile dans des pays tiers durant le traitement de leur dossier. Dans une déclaration du 3 juin, Charlotte Slente, Secrétaire générale de l’ONG Conseil danois pour les réfugiés, dénonce une proposition « irresponsable et contraire au principe de solidarité ».

Sinem Hun, experte indépendante basée en Turquie pour le compte du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), revient sur les cinq années de mise en œuvre de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie ainsi que sur la situation des réfugiés syriens présents actuellement dans le pays. Si la plupart des réfugiés syriens n’envisagent pas de retourner dans leur pays d'origine, les difficultés d’accès aux services, au logement, et les discriminations à leur égard impactent leur vie quotidienne en Turquie.

Dans une tribune, Michala Clante Bendixen, présidente de l’association Refugees Welcome Denmark, revient sur la décision des autorités danoises de suspendre les titres de séjour temporaires des réfugiés syriens, justifiant une « amélioration » de la situation sécuritaire dans la province de Damas. Le Danemark est le premier pays européen à prendre une telle décision.

Un an après le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et l’annonce de la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne pour lutter contre la propagation du virus, de quelle manière les procédures de retour forcés des ressortissants de pays tiers ont-elles été impactées ?

Alors que l’enquête conduite par le groupe de travail du Conseil d’administration de Frontex sur les accusations de « pushbacks » de migrants en mer Égée s’est révélée peu concluante début mars, des recommandations invitent l’Agence à accélérer ses réformes pour garantir les droits fondamentaux des migrants aux frontières de l’Union. Le Parlement européen, qui débute sa propre enquête, a décidé de suspendre la validation des comptes de Frontex au regard des dysfonctionnements constatés.

Les organisations internationales et les associations dénoncent régulièrement des cas de « pushbacks », à savoir des renvois arbitraires de migrants aux frontières maritimes et terrestres de l’UE sans que leur besoin de protection n’ait pu être étudié. Alors que ces pratiques semblent se généraliser, la proposition de la Commission européenne de mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant aux frontières dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l’asile pourrait contribuer à améliorer la protection des droits fondamentaux des migrants aux frontières.