Politique migratoire

Tandis que les eurodéputés ont lancé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur trois propositions de règlements du Pacte sur la migration et l’asile le 20 avril dernier, l’aboutissement de celles-ci dépend surtout de la question de la solidarité qui cristallise toutes les tensions entre États membres.

Au regard de l’accroissement des arrivées de personnes migrantes, le gouvernement italien a décrété le 11 avril l’état d’urgence à l’échelle nationale pour les six prochains mois. Avec des ambitions de décongestionnement des hotspots, cette décision risque de porter atteinte à certains droits fondamentaux.

Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d’asile européen commun. Malgré quelques dissensions, la plénière a approuvé les positions précédemment adoptées par la commission LIBE sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et des migrations (RAMM), les amendements au règlement relatif à la procédure d’asile (APR), le règlement relatif au filtrage et le règlement relatif à la situation de crise.

Dans la lignée des mesures répressives prises à l’égard des personnes en quête de protection au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur britannique a présenté, le 7 mars dernier, un projet de loi visant à nier à toute personne arrivée de manière irrégulière le droit de demander l’asile, en violation du droit international.

Un nouveau décret, entré en vigueur le 3 janvier dernier en Italie, impose un strict « code de conduite » aux navires humanitaires en Méditerranée. Les associations dénoncent un texte qui criminalise l’action des ONG et risque d’entraîner davantage de décès en mer.

Alors que la Suède assure la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier, l’arrivée au pouvoir en octobre d’un nouveau gouvernement qui bénéficie du soutien de l’extrême droite pourrait impacter négativement la réforme en cours des politiques d’asile européennes.

La proposition de règlement sur « l’instrumentalisation de la migration », présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, n’a pas obtenu de majorité au Conseil de l’UE sous la présidence tchèque. Les ONG appellent cependant à la vigilance afin que le concept « d’instrumentalisation » entraînant d’importantes dérogations en matière d’asile ne soit pas intégré dans d’autres réformes.

Alors que la « route des Balkans » n’a jamais été aussi active depuis 2016 selon Frontex, les pays d’Europe centrale rétablissent à tour de rôle les contrôles à leurs frontières. Les ONG dénoncent des renvois sommaires systématiques et des violences policières à l’égard des migrants qui empruntent cette route.

L’alliance entre la droite et l’extrême droite qui est arrivée en tête des élections législatives italiennes du 25 septembre martèle sa volonté de durcir la politique migratoire du pays. Décryptage des principaux enjeux en matière d’asile suite à la victoire de la coalition.

Alors que le Royaume-Uni reste déterminé à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda malgré l’annulation du premier vol par la justice européenne, Maja Grundler et Elspeth Guild, doctorante et enseignante à l’Université Queen Mary de Londres, reviennent sur l’incompatibilité de cet accord avec le droit international.