Politique migratoire

Une révision des règles de lutte contre la traite des êtres humains, désormais plus ambitieuses, a été publiée au Journal officiel le 13 juin dernier. La directive amendée n’apporte toutefois pas suffisamment de réponses aux besoins spécifiques des personnes migrantes, particulièrement victimes de ce crime au cours de leur parcours migratoire.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, co-législateur de l’Union, reviendra en juillet 2024 à la Hongrie de Viktor Orbán, puis en janvier 2025 à la Pologne. Au regard des politiques menées par ces deux pays en matière de migration et d’asile, ces présidences soulèvent de nombreuses questions sur le respect des droits fondamentaux, particulièrement en ce qui concerne la Hongrie.

La campagne pour les élections européennes, qui auront lieu le 9 juin 2024, amène les têtes de listes françaises à se prononcer sur les enjeux migratoires et d’asile. Le Pacte européen sur la migration et l’asile nourrit leurs prises de positions, mais plusieurs questions essentielles sont passées sous silence.

État membre de l’Union européenne depuis 2004 et récemment intégré partiellement à l’espace Schengen, la Bulgarie se situe aux frontières extérieures de l’Union et est, par conséquent, un acteur stratégique des politiques migratoires européennes. En mars 2023, la Commission européenne a lancé un projet pilote dans le pays, ainsi qu’en Roumanie, prévoyant l’accélération des procédures d’asile et une augmentation des éloignements. Alors que la Commission saluait les progrès faits par la Bulgarie en octobre, Rositsa Atanasova, qui a longtemps travaillé auprès d’associations pour l’accès aux droits des personnes étrangères en Bulgarie, nous livre son point de vue.

Dans une décision du 16 janvier 2024 saluée par les associations de défense des droits des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré, pour la première fois, les violences contre les femmes comme une persécution donnant lieu à une protection internationale et les femmes comme pouvant constituer un « groupe social » au sens de la Convention de Genève.

Après des années de négociations, les institutions européennes sont parvenues à s’accorder sur la majorité du Pacte européen pour la migration et l’asile. Les nouvelles règles, qui modifieront en profondeur les systèmes d’asile et d’immigration européens, font l’unanimité contre elles au sein des associations de défense des droits des personnes étrangères.

Elément déclencheur de la chute du gouvernement précédent et idée centrale du discours électoral de l’extrême droite, la question de l’immigration cristallise les tensions aux Pays-Bas. L’arrivée en tête du parti d’extrême droite aux récentes élections législatives résulte d’une campagne focalisée autour de cette thématique. Dans un contexte de montée de l’extrême droite en Europe, retour sur une victoire inattendue bien que prévisible.

Au regard de l’accroissement des arrivées de personnes migrantes, le gouvernement italien a décrété le 11 avril l’état d’urgence à l’échelle nationale pour les six prochains mois. Avec des ambitions de décongestionnement des hotspots, cette décision risque de porter atteinte à certains droits fondamentaux.

Dans la lignée des mesures répressives prises à l’égard des personnes en quête de protection au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur britannique a présenté, le 7 mars dernier, un projet de loi visant à nier à toute personne arrivée de manière irrégulière le droit de demander l’asile, en violation du droit international.

Un nouveau décret, entré en vigueur le 3 janvier dernier en Italie, impose un strict « code de conduite » aux navires humanitaires en Méditerranée. Les associations dénoncent un texte qui criminalise l’action des ONG et risque d’entraîner davantage de décès en mer.