Politique migratoire
Règlement sur «l’instrumentalisation» : les inquiétudes subsistent malgré l’absence de compromis
La proposition de règlement sur « l’instrumentalisation de la migration », présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, n’a pas obtenu de majorité au Conseil de l’UE sous la présidence tchèque. Les ONG appellent cependant à la vigilance afin que le concept « d’instrumentalisation » entraînant d’importantes dérogations en matière d’asile ne soit pas intégré dans d’autres réformes.
Méditerranée centrale : l’UE présente un plan d’action axé sur le renforcement de la coopération avec les pays tiers
Suite aux tensions entre l’Italie et la France au sujet de l’accueil des rescapés du navire humanitaire Ocean Viking, la Commission européenne a présenté le 21 novembre un Plan d’action concernant la Méditerranée centrale qui ambitionne d’accélérer les relocalisations mais surtout de renforcer la collaboration avec les pays tiers pour prévenir les arrivées.
Guerre en Ukraine : quel accueil des Russes fuyant la mobilisation au sein de l’Union européenne ?
La mobilisation « partielle » décrétée par Vladimir Poutine le 21 septembre dernier, théoriquement terminée fin octobre, a provoqué l’exode de centaines de milliers de Russes vers des pays voisins et, dans une moindre mesure, de l’Union européenne. Retour sur la réponse disparate des États membres de l’Union pour leur accueil, neuf mois après le début de la guerre en Ukraine.
Régularisation des déboutés en Allemagne, un modèle à suivre ?
Le gouvernement allemand a présenté en juillet un projet de loi pour régulariser des milliers de demandeurs d’asile déboutés vivant depuis plus de cinq ans avec le statut de « Duldung », une résidence tolérée. Alors que la question de la régularisation fait débat en France dans le cadre du projet de loi immigration qui sera présenté l’année prochaine, l’Allemagne peut-elle être érigée en modèle ?
Route des Balkans : entre rétablissement des contrôles aux frontières et pushbacks
Alors que la « route des Balkans » n’a jamais été aussi active depuis 2016 selon Frontex, les pays d’Europe centrale rétablissent à tour de rôle les contrôles à leurs frontières. Les ONG dénoncent des renvois sommaires systématiques et des violences policières à l’égard des migrants qui empruntent cette route.
Élections en Italie : le droit d’asile menacé par la victoire de l’extrême droite
L’alliance entre la droite et l’extrême droite qui est arrivée en tête des élections législatives italiennes du 25 septembre martèle sa volonté de durcir la politique migratoire du pays. Décryptage des principaux enjeux en matière d’asile suite à la victoire de la coalition.
L’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda et son incompatibilité avec le droit international
Alors que le Royaume-Uni reste déterminé à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda malgré l’annulation du premier vol par la justice européenne, Maja Grundler et Elspeth Guild, doctorante et enseignante à l’Université Queen Mary de Londres, reviennent sur l’incompatibilité de cet accord avec le droit international.
Le Royaume-Uni renforce son arsenal juridique contre les personnes en besoin de protection
Le Royaume-Uni a adopté, le 27 avril dernier, la loi controversée « Nationalité et frontières » qui réforme et restreint l’accès au droit d’asile. Le gouvernement britannique a conclu en parallèle, le 14 avril dernier, un accord avec le Rwanda visant à y externaliser le traitement des demandes d’asile, suscitant l’indignation des organisations internationales et de la société civile.
Guerre en Ukraine : que contient la directive sur la protection temporaire de 2001 ?
Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février et le nombre exponentiel d’Ukrainiens se réfugiant dans les pays frontaliers de l’Union européenne, la directive européenne « protection temporaire » a été activée pour la première fois depuis son adoption en 2001. Nous faisons le point sur ce qu’elle prévoit.
« Instrumentalisation » de la migration : la Commission mise sur des dérogations en matière d’asile
Dans le cadre d’une refonte de l’espace Schengen, la Commission européenne a présenté, le 14 décembre dernier, une proposition visant à introduire des dérogations en matière d’asile en cas de « situations d’instrumentalisation » de la migration par des pays tiers, à l’image des récents évènements à la frontière biélorusse. Analyse de la proposition et de son impact sur l’accès à l’asile.