Questions
Que recouvre le principe de non-refoulement en droit international et européen ?
Une personne migrante qui demanderait l’asile ne peut faire l’objet d’un refoulement, que ce soit vers son pays d’origine ou vers un pays tiers, en vertu du principe de non-refoulement établi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et confirmé par la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Selon l’article 33 de la Convention […]
Quelle proportion des personnes migrantes représentent les enfants ?
En 2020, les enfants (définis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans ») représentaient 13 % du nombre total de personnes en migration internationale. En Europe, ils constituaient 8 % de la population migrante. En 2024, ils représentaient 25,7 % […]
Quel est le budget actuel de l’Union européenne dédié à l’asile et à l’intégration ?
Le budget alloué au « Fonds Asile, migration et intégration » (FAMI) pour la période 2021-2027 est de 10,94 milliards d’euros. Cet été, la Commission a publié sa proposition pour le prochain Cadre financier pluriannuel, le budget de l’UE pour la période 2028-2034. Si le budget alloué à l’asile et à l’intégration progresserait légèrement, passant […]
En 2024, dans quels pays européens les personnes exilées bénéficiaient-elles des politiques d’intégration les plus favorables ?
La Suède se classe en tête, suivie de la Finlande et du Portugal. Ces pays proposent une « approche favorable » à l’intégration, c’est-à-dire des politiques globales garantissant l’égalité des droits dans différents secteurs (accès au marché du travail, éducation, résidence, participation politique, discriminations, etc). La France se classe en 11e position, dans la moyenne des pays […]
Qu’est-ce que le Conseil européen pour les personnes réfugiées et exilées (Ecre) ?
Le Conseil européen pour les personnes réfugiées et exilées (Ecre) est une alliance d’ONG, dont fait partie France terre d’asile, et dont la mission est de promouvoir les droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et autres personnes déplacées en Europe. Créée en 1974, elle est composée de 128 membres. Ces ONG interviennent sur l’ensemble du […]
En 2023, quel pays de l’Union européenne a émis le plus d’obligations de quitter le territoire à des ressortissants de pays tiers à l’UE ?
La France est le pays qui a délivré le plus d’obligations de quitter le territoire en 2023, avec 137 730 obligations de quitter le territoire français (OQTF). En 2022, le ministre de l’intérieur avait appelé à la « délivrance systématique d’une [obligation de quitter le territoire français] lors des refus de délivrance de titre ou d’une […]
Dans quels pays européens les personnes migrantes bénéficient-elles de plus d’opportunités pour participer à la vie politique ?
La Finlande est en tête, suivie par le Luxembourg et l’Irlande. La France obtient une note moyenne. Dans les États membres de l’Union européenne, la participation politique est le domaine le plus faible des politiques d’intégration. La plupart des personnes migrantes n’ont pas accès à l’information politique, et ne peuvent pas avoir d’impact sur les […]
En décembre 2024, quels pays membres de l’Union européenne ne font pas partie de l’espace Schengen ?
Il s’agit de l’Irlande qui bénéficie d’une clause particulière et de Chypre. Leurs habitants sont exemptés de visas pour se rendre dans l’espace Schengen. La Bulgarie et la Roumanie ont, elles, rejoint l’espace Schengen maritime et aérien en mars 2024 et feront pleinement partie de l’espace Schengen en janvier 2025, après avoir rejoint l’espace terrestre, […]
Quels sont les pays européens proposant les politiques les plus favorables à la réunification familiale ?
Le Portugal est classé par le Migrant Intergration Policy Index (Mipex) comme favorable puis l’Estonie et la Slovénie sont classées comme légèrement favorable. La France, elle, est définie comme « à moitié favorable » tandis que 7 pays européens sont considérés comme légèrement défavorables, parmi eux, le Danemark ou les Pays-Bas.
Quel pays européen propose le système d’éducation le plus adapté aux besoins des enfants migrants ?
Le Migrant Integration Policy Index (MIPEX) classe la Suède en premièr place en termes de politiques d’éducation permettant d’intégrer les enfants migrants. Suivent ensuite la Finlande, puis la Belgique. La France n’obtient que la note de 36/100, avec une législation considérée comme « légèrement défavorable ». De manière globale, l’importance donnée à l’éducation reste faible […]