Mécanisme de solidarité

Le 8 décembre, les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont conclu un accord sur le règlement Retour et la réserve de solidarité. Cette dernière est essentielle au fonctionnement du mécanisme de solidarité, un système censé répartir équitablement la gestion des demandes d’asile à travers l’UE, en soulageant les pays frontaliers. Le Pacte prévoit la possibilité pour les États membres d’y contribuer soit en acceptant des demandeurs d’asile relocalisés, soit en offrant un soutien financier à un autre État membre pour la gestion de ses frontières ou le soutien de son système d’asile, soit une aide opérationnelle (mise à disposition d’équipements ou de personnels). Le nombre de relocalisations a été fixé à 21 000, un recul par rapport au chiffre de 30 000 stipulé par le Pacte, tandis que le montant de la réserve de solidarité équivaut désormais à 420 millions d’euros pour le cycle 2026, en remplacement des 20 000 par personne dont la responsabilité de l’accueil est assurée par un autre État membre, proposé par la Commission. En novembre, Chypre, la Grèce, l’Italie et l’Espagne ont été reconnus par la Commission comme étant sous pression migratoire et pouvant à ce titre bénéficier du dispositif dès l’entrée en vigueur du Pacte mi-2026, tandis que la Bulgarie, la Tchéquie, l’Estonie, la Croatie, l’Autriche et la Pologne ont été identifiées comme étant confrontées à une situation migratoire importante, leur ouvrant la possibilité à demander des exemptions totales ou partielles de leurs contributions à la réserve de solidarité.