Des « hubs de retour » hors des frontières de l’UE

À Bruxelles, les ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européenne ont donné leur premier accord à trois propositions présentées par la Commission européenne dans le cadre de son projet de « règlement Retour ». Parmi ces mesures figure la possibilité d’envoyer les personnes dont la demande d’asile aurait été rejetée vers des « hubs de retour » situés en dehors de l’UE. Sur le plan bilatéral, l’Albanie, qui coopère avec l’Italie, le Rwanda, ancien partenaire du Royaume-Uni, ainsi que le Kosovo et l’Ouganda, sont évoqués comme pays d’accueil pour ces dispositifs. Les États membres ont également renforcé les obligations des personnes visées par une décision de retour : en cas de non-exécution de la décision et de non-coopération avec les autorités, ces personnes pourraient voir leurs aides sociales et permis de travail réduits voire révoqués, ou faire face à des sanctions pénales, y compris des peines de prison. Au sein des États membres, malgré la pression de l’extrême droite, la proposition ne fait pas l’unanimité. La France et l’Espagne se montrent sceptiques, soulevant des interrogations sur la légalité et l’efficacité des « hubs de retour », dont les prémisses sont en cours d’expérimentation dans certains pays et parfois contestées devant la justice, comme c’est le cas des centres du protocole Italie-Albanie. Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen lors d’un vote prévu le 24 février pour pouvoir entrer en application.