Pression de certains États membres pour réviser la Convention européenne des droits de l’Homme

La majorité des États membres du Conseil de l’Europe demande une révision de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), qu’ils jugent trop restrictive en matière d’éloignement des personnes migrantes. Le 10 décembre 2025, 18 pays ont rejoint les 9 signataires d’une lettre ouverte publiée en mai 2025, appelant à une nouvelle discussion sur l’interprétation de la CEDH en matière de migrations. Ces 27 États, dont l’Italie, le Danemark, la Belgique, la Pologne et le Royaume-Uni, visent notamment les articles 3 et 8 de la CEDH relatifs à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, et au droit au respect de la vie privée et familiale. Selon eux, ces articles sont interprétés de manière extensive et limitent la capacité des États à expulser les personnes étrangères, notamment celles condamnées à des peines. Les 27 États souhaitent adopter une déclaration sur les enjeux migratoires et la CEDH lors d’une prochaine réunion en mai 2026. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a souligné qu’une éventuelle révision de la CEDH risquerait de faire reculer les droits humains dans d’autres domaines. De nombreux juristes réfutent les accusations des États souhaitant une révision. Peggy Ducoulombier, professeure de droit à l’université de Strasbourg, rappelle ainsi que ces dix dernières années, plus de 90 % des requêtes liées à l’immigration ont été rejetées pour irrecevabilité ou pour absence de violation, représentant moins de 2 % des requêtes totales examinées par la Cour.