La Commission européenne annonce un nouveau régime d’exception qui inquiète

Dans son discours sur l’état de l’Union le 16 septembre, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission européenne – dont elle est la Présidente – proposerait un nouveau « cadre européen de réponse d’urgence », que les Etats pourraient mobiliser en cas d’arrivées « de masse » aux frontières de l’Union européenne. Sous la pression du gouvernement grec, qui avait temporairement suspendu en 2025 l’enregistrement des demandes d’asile de personnes arrivant par la mer, ce mécanisme pourrait ouvrir la voie à des dérogations aux procédures d’asile ordinaires, dans des conditions qui restent à préciser. Alors que le Pacte sur la migration et l’asile, qui prévoit déjà un protocole de crise vient d’entrer en application après dix ans de négociations, cette annonce fait craindre une nouvelle fragilisation des garanties du droit d’asile. La société civile européenne appelle à « ne pas donner de souffle à des initiatives visant à détruire l’un des principes fondamentaux du droit international et européen ».