Avec l’entrée en vigueur du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, quel pourcentage du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne serait plus conforme avec le droit européen ?

Avec l’entrée en vigueur du Pacte le 12 juin 2026, environ 40 % du Ceseda devra être adapté selon le ministre de l’Intérieur, car ces dispositions ne seraient plus conformes au droit européen. Ce Pacte, composé de neuf règlements et d’une directive, introduit plusieurs changements majeurs : la mise en place d’une procédure de filtrage aux frontières extérieures de l’Union européenne, une procédure d’asile à la frontière, ainsi qu’une refonte des procédures d’asile visant notamment à réduire les délais d’examen. Il prévoit également des modifications des règles relatives aux conditions matérielles d’accueil et à la détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, en remplaçant le système issu du règlement « Dublin ».